Importation d’alambics
en Suisse: pas plus
de trois litres...
AIDE-MÉMOIRE Importation d’appareils à distiller et de leurs accessoires
Sont visées toutes les installations de distillerie, en particulier :
les appareils à distiller et les pièces détachées telles que cucurbite, chapiteau, col de cygne, colonne de renforcement, réfrigérant, etc. (y compris les antiquités) ainsi que d’autres
installations pouvant servir à la distillation.
Conformément à l’article 7 de la loi fédérale sur l’alcool et aux articles 3 et 14 de l’ordonnance sur l’alcool, l’acquisition et la construction d’appareils à distiller et d’installations
pour la fabrication de spiritueux sont soumises à l’autorisation et au contrôle de la Régie fédérale des alcools.
En application de la loi sur l’alcool, les autorisations sont délivrées de manière très restrictive. En principe, ne sont autorisés que le remplacement et la transformation d’installations
déjà enregistrées en Suisse et au bénéfice d’une concession.
Seule est admise l’importation de petits appareils d’une capacité maximale de trois litres destinés uniquement à l’élaboration d’huiles essentielles
et d’extraits d’herbes ou de plantes, ou servant à la décoration.
Les appareils à distiller, les pièces détachées (y compris les antiquités) et toute autre installation, d’une capacité supérieure à trois litres et pouvant servir à la distillation, importés
sans autorisation sont séquestrés et confisqués par la Régie ou transformés pour la décoration. En outre, tout contrevenant est punissable et passible d’une amende.
Source: Régie fédéral des alcools (RFA), Berne (Suisse).
Vous trouvez des informations supplémentaires concernant la RFA sous l’adresse www.eav.admin.ch.